Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du service

EcoSuisseGreen est une plateforme d’information qui propose :

L’utilisation de notre plateforme implique l’acceptation de ces conditions générales.


2. Accès et utilisation

L’accès à EcoSuisseGreen est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs intéressés par les enjeux environnementaux. Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription.


3. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension du compte.


4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur EcoSuisseGreen (textes, images, vidéos, analyses) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans notre accord écrit.


5. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur est responsable de vérifier les sources et actualités avant d’appliquer les recommandations.


6. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour majeures.


7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Genève, Suisse.


📍 Contact pour toute question juridique ou technique
EcoSuisseGreen
Chem. du Pommier 7, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
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